Politique de confidentialité
Acceptation des présentes conditions
Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions ») régissent votre accès et votre utilisation du site Web de BenaMakenga, y compris tout contenu, fonctionnalité, formulaire de don et service offert par son intermédiaire (collectivement, le « Site »).
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À propos de BenaMakenga
BenaMakenga (l’« Organisation ») est une organisation à but non lucratif constituée en vertu de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif et un organisme de bienfaisance enregistré aux termes de la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada).
L’Organisation exerce ses activités au Canada et à l’échelle internationale pour réaliser ses fins bienfaisantes. Le Site est fourni à titre de source d’information sur le travail de l’Organisation et de moyen de la soutenir.
Utilisation du Site
Vous pouvez utiliser le Site à des fins licites seulement, et d’une manière compatible avec la mission de bienfaisance de l’Organisation. Vous acceptez de ne pas :
- Utilisation illicite Utiliser le Site de toute manière qui enfreint les lois fédérales, provinciales ou étrangères applicables, ou qui facilite une activité illégale.
- Usurpation Usurper l’identité de l’Organisation, de son personnel, de ses administrateurs ou de ses bénévoles, ou déclarer ou sous-entendre faussement une affiliation, un appui ou une autorisation de solliciter en notre nom.
- Collecte de fonds non autorisée Solliciter des dons, des commandites ou des fonds au nom de l’Organisation sans l’autorisation écrite préalable du conseil d’administration.
- Atteinte à la sécurité Tenter d’obtenir un accès non autorisé au Site, à ses serveurs ou à tout système connecté, ou introduire des logiciels malveillants, ou contourner les fonctions de sécurité.
- Perturbation Interférer avec le bon fonctionnement du Site, notamment par le moissonnage automatisé, les activités de déni de service ou des requêtes automatisées excessives.
- Contenu préjudiciable Soumettre ou transmettre du contenu qui est diffamatoire, harcelant, discriminatoire, obscène ou qui porte atteinte aux droits de quiconque.
Dons et paiements
4.1 Devise et traitement
Sauf indication expresse contraire au moment du don, tous les montants sont affichés et traités en dollars canadiens (CAD). Les dons sont traités par des fournisseurs de services de paiement tiers. L’Organisation ne recueille ni ne stocke les détails complets de votre carte de paiement sur ses propres systèmes.
4.2 Utilisation des dons
Les dons sont reçus à titre de dons non affectés à l’Organisation, sauf si un appel particulier stipule le contraire. Lorsqu’un don est dirigé vers un programme particulier, l’Organisation l’affectera à ce programme, mais se réserve le droit, tel que l’exigent la Loi de l’impôt sur le revenu et les lignes directrices de l’ARC, de réaffecter les fonds à une autre fin de bienfaisance lorsque le programme d’origine est entièrement financé, discontinué ou n’est plus viable.
4.3 Dons récurrents
Si vous établissez un don récurrent, votre mode de paiement sera débité selon le calendrier que vous choisissez jusqu’à votre annulation. Vous pouvez annuler ou modifier un don récurrent en tout temps en communiquant avec l’Organisation à l’aide des coordonnées de la Section 16. L’annulation prend effet pour les versements futurs et n’inverse pas les versements déjà traités.
4.4 Erreurs et remboursements
Les dons sont généralement définitifs. Lorsqu’un don a été fait par erreur, dans le cadre d’une transaction en double ou pour un montant incorrect, veuillez communiquer rapidement avec l’Organisation et un remboursement sera examiné de bonne foi. Lorsqu’un remboursement est émis et qu’un reçu de don officiel a déjà été fourni, ce reçu sera annulé ou modifié conformément aux exigences de l’ARC.
Reçus de don officiels
Les reçus de don officiels sont émis conformément à la Loi de l’impôt sur le revenu et aux exigences de l’ARC. Les reçus sont émis uniquement pour les dons qui sont admissibles en droit et seulement au véritable donateur du don.
Aucun reçu ne peut être émis pour des dons de services, pour la valeur du temps de bénévolat, pour des montants qui ne constituent pas un don en droit, ou pour des contributions où le donateur reçoit un avantage dépassant les limites permises par l’ARC.
Propriété intellectuelle
Tout le contenu du Site — y compris les textes, graphiques, logos, photographies, vidéos, publications, ainsi que la sélection et la disposition de ce contenu — appartient à l’Organisation ou lui est concédé sous licence et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur le droit d’auteur et les marques de commerce.
Vous pouvez consulter, télécharger et imprimer le contenu du Site à des fins personnelles, non commerciales et d’information, à condition de conserver tous les avis de droit d’auteur. Toute autre reproduction, distribution, adaptation ou utilisation commerciale nécessite l’autorisation écrite préalable de l’Organisation.
Soumissions et contenu utilisateur
Si vous soumettez du contenu au Site — y compris des commentaires, des témoignages, des histoires, des photographies ou des documents de candidature — vous confirmez que vous avez le droit de le faire et que le contenu ne porte pas atteinte aux droits d’un tiers.
Vous accordez à l’Organisation une licence non exclusive et libre de redevances pour utiliser, reproduire et adapter ce contenu à ses fins de bienfaisance, y compris dans ses communications et ses rapports, à moins que vous ne nous en avisiez par écrit. L’Organisation n’est pas tenue de publier ou de conserver toute soumission.
Liens et services de tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites Web de tiers, des processeurs de paiement, des plateformes de médias sociaux et d’autres services. Ceux-ci sont fournis uniquement par souci de commodité.
L’Organisation ne contrôle pas et n’est pas responsable du contenu, des pratiques de confidentialité, de la disponibilité ou des conditions de tout service tiers. Votre utilisation d’un service tiers est régie par les conditions et la politique de confidentialité de ce fournisseur.
Avis de non-responsabilité
Le Site et son contenu sont fournis sur une base « telle quelle » et « selon la disponibilité ». Bien que l’Organisation fasse des efforts raisonnables pour maintenir le Site exact et à jour, elle ne fait aucune déclaration et n’offre aucune garantie, expresse ou implicite, quant à l’exactitude, à l’exhaustivité, à la fiabilité ou à la disponibilité du Site ou de son contenu.
Les renseignements figurant sur le Site sont de nature générale et ne constituent pas des conseils juridiques, financiers, fiscaux, médicaux ou professionnels, et ne doivent pas être invoqués à ce titre. Les descriptions des programmes, des activités et des résultats reflètent le travail de l’Organisation au moment de leur publication et sont susceptibles de changer.
Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, l’Organisation, ses administrateurs, dirigeants, employés, bénévoles et agents ne seront pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou exemplaires, ni de toute perte de données, de revenus ou de fonds de commerce, découlant de votre accès au Site, de son utilisation ou de votre incapacité à l’utiliser, ou en relation avec ceux-ci.
Rien dans les présentes Conditions n’exclut ou ne limite une responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable. Certaines juridictions ne permettent pas certaines exclusions de responsabilité, et dans ces juridictions, la responsabilité de l’Organisation est limitée dans la mesure minimale permise par la loi.
Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité l’Organisation, ses administrateurs, dirigeants, employés et bénévoles à l’égard de toute réclamation, demande, perte ou dépense, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, découlant de votre violation des présentes Conditions, de votre utilisation abusive du Site ou de votre violation des droits d’un tiers.
Confidentialité
Les renseignements personnels recueillis par l’intermédiaire du Site sont traités conformément à la Politique de confidentialité de l’Organisation, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.
En utilisant le Site ou en effectuant un don, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels de la manière décrite dans cette politique.
Accessibilité
L’Organisation s’engage à rendre le Site utilisable par le plus grand nombre de personnes possible, y compris les personnes en situation de handicap, et travaille à s’harmoniser avec les normes d’accessibilité Web reconnues.
Si vous rencontrez un obstacle sur le Site ou si vous avez besoin de renseignements dans un autre format, veuillez communiquer avec nous aux coordonnées indiquées à la Section 16 et nous ferons le nécessaire pour donner suite à votre demande.
Loi applicable
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de l’Ontario et aux lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans égard aux principes de conflit de lois.
Vous consentez à la compétence exclusive des tribunaux de cette province pour tout litige découlant des présentes Conditions ou de votre utilisation du Site.
Modifications des présentes conditions
L’Organisation peut modifier les présentes Conditions de temps à autre. Les Conditions modifiées prennent effet au moment de leur publication sur le Site, et la date de la « dernière mise à jour » sera révisée en conséquence.
Votre utilisation continue du Site après une modification constitue votre acceptation des Conditions révisées. Veuillez consulter cette page périodiquement.
Nous joindre
Les questions concernant les présentes Conditions peuvent être adressées à l’Organisation à l’adresse suivante :
