Code de conduite
Objet
BenaMakenga (l’« Organisation ») s’engage à maintenir un environnement sûr, respectueux et inclusif pour toutes les personnes liées à son travail, notamment le personnel, les bénévoles, les administrateurs, les donateurs, les partenaires, les bénéficiaires et les communautés qu’elle dessert, tant au Canada que dans les pays où elle exerce ses activités à l’échelle internationale. La présente Politique énonce les normes de conduite attendues et établit une approche de tolérance zéro à l’égard du harcèlement, de la discrimination, de l’exploitation sexuelle et de l’abus de pouvoir.
Portée et champ d’application
La présente Politique s’applique à l’ensemble des administrateurs, dirigeants, employés, entrepreneurs, bénévoles, stagiaires et représentants de BenaMakenga, dans tous les lieux et contextes, y compris les bureaux, les sites de programmes, les événements communautaires, les déplacements, les communications en ligne et les activités sur les réseaux sociaux menées au nom de l’Organisation.
Elle s’applique quel que soit le pays dans lequel les activités ont lieu et vise à respecter ou à dépasser les exigences légales locales partout où l’Organisation exerce ses activités.
Code de conduite
Toute personne représentant BenaMakenga doit :
- Intégrité Agir avec honnêteté, intégrité, transparence et responsabilité dans toutes les activités entreprises au nom de l’Organisation.
- Dignité et non-discrimination Traiter chaque personne avec dignité, équité et respect, sans discrimination fondée sur la race, l’origine ethnique, l’origine nationale ou sociale, la couleur, la religion, le sexe, l’identité ou l’expression de genre, l’orientation sexuelle, l’âge, le handicap, l’état matrimonial ou toute autre caractéristique protégée.
- Conflits d’intérêts Éviter, divulguer et gérer de façon appropriée tout conflit d’intérêts réel ou perçu.
- Confidentialité Protéger la confidentialité des renseignements sensibles concernant les bénéficiaires, les donateurs, le personnel et les partenaires.
- Gestion responsable des ressources Utiliser les fonds, les biens et les ressources de l’Organisation de manière responsable et uniquement à des fins organisationnelles légitimes.
- Conformité légale Se conformer à toutes les lois et réglementations applicables au Canada et dans chaque pays où l’Organisation mène des activités.
- Limites professionnelles Maintenir des limites professionnelles avec les bénéficiaires et les membres de la communauté, en reconnaissant le déséquilibre de pouvoir inhérent au travail humanitaire et de développement.
- Réputation S’abstenir de toute conduite susceptible de porter atteinte à la réputation de l’Organisation.
- Obligation de signaler Signaler de bonne foi toute conduite qui semble enfreindre la présente Politique.
Définition du harcèlement
Le harcèlement s’entend de toute conduite, commentaire, geste ou contact inapproprié et indésirable, qu’il s’agisse d’un incident isolé ou d’une série d’incidents, qu’une personne raisonnable jugerait offensant, humiliant, intimidant, ou qui crée un environnement hostile. Les exemples incluent, sans s’y limiter :
- Les insultes verbales, les propos injurieux, les remarques désobligeantes ou les plaisanteries offensantes liées à une caractéristique protégée.
- L’intimidation, le comportement agressif ou les menaces.
- Les contacts physiques non désirés, les gestes inappropriés ou l’invasion de l’espace personnel.
- Le traitement discriminatoire dans les affectations, les évaluations, les promotions ou les avantages.
- L’affichage ou la diffusion d’images, de documents ou de messages offensants, y compris par courriel ou sur les réseaux sociaux.
- Le harcèlement en ligne, notamment par le biais d’applications de messagerie et de plateformes de médias sociaux.
- L’abus d’autorité qui entrave le travail, la sécurité, la dignité ou la participation d’une personne.
Harcèlement, exploitation et abus sexuels
Le harcèlement sexuel comprend les avances sexuelles non désirées, les demandes de faveurs sexuelles ou toute autre conduite verbale, écrite ou physique de nature sexuelle, en particulier lorsqu’elle est le fait d’une personne en position d’autorité ou lorsque la soumission est implicitement présentée comme une condition d’emploi, de soutien, de services ou d’assistance.
L’exploitation et les abus sexuels, y compris tout abus réel ou tenté d’une position de vulnérabilité, de pouvoir différentiel ou de confiance à des fins sexuelles, sont strictement interdits.
Norme de tolérance zéro
BenaMakenga maintient une norme de tolérance zéro à l’égard du harcèlement, de la discrimination, de l’exploitation sexuelle et des abus. Toute personne s’étant livrée à une telle conduite fera face à des sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu’à la rupture de sa relation avec l’Organisation, quel que soit son niveau hiérarchique ou son rôle.
Procédures de signalement
- Toute personne qui subit ou est témoin d’une conduite susceptible d’enfreindre la présente Politique est encouragée à la signaler dès que possible.
- Les signalements peuvent être faits verbalement ou par écrit à un superviseur direct, au directeur général ou, lorsque la plainte concerne le directeur général ou un membre du conseil, directement au président du conseil d’administration.
- Les signalements seront traités avec toute la confidentialité possible, dans le respect de la nécessité de mener une enquête équitable et de protéger la sécurité des personnes impliquées.
- Les signalements anonymes seront acceptés et examinés, bien que l’anonymat puisse limiter la capacité de l’Organisation à mener une enquête approfondie.
- Les bénéficiaires et les membres de la communauté seront informés des moyens accessibles et culturellement adaptés de soulever des préoccupations, notamment par l’intermédiaire d’agents de liaison communautaires locaux, le cas échéant.
Processus d’enquête
- Un accusé de réception sera transmis pour toutes les plaintes dans les cinq (5) jours ouvrables suivant leur réception.
- Le conseil d’administration, ou un comité d’enquête désigné libre de tout conflit d’intérêts, mènera une enquête rapide, équitable et impartiale.
- Le plaignant et le mis en cause auront tous deux l’occasion d’être entendus et de présenter des renseignements pertinents.
- Des mesures provisoires, telles qu’un congé temporaire ou une réaffectation, peuvent être mises en œuvre pour protéger les personnes impliquées pendant le déroulement de l’enquête.
- Un résumé écrit du résultat et de toute mesure prise sera fourni au plaignant dans un délai raisonnable.
- Lorsque la conduite est susceptible de constituer une infraction criminelle, l’affaire sera transmise aux autorités chargées de l’application de la loi compétentes, en plus de toute action interne.
Protection contre les représailles
Les représailles à l’encontre de toute personne qui, de bonne foi, signale une préoccupation, fournit des renseignements ou participe à une enquête en vertu de la présente Politique sont strictement interdites et seront elles-mêmes traitées comme une violation grave passible de mesures disciplinaires.
Un signalement fait de bonne foi qui n’est pas ultimement fondé ne sera pas considéré comme une violation de la présente Politique.
Conséquences des violations
Selon la nature et la gravité de la violation, les conséquences peuvent inclure :
- Un avertissement verbal ou écrit
- Une formation ou un accompagnement obligatoire
- Une suspension, avec ou sans solde
- La fin de l’emploi, du placement bénévole, du contrat ou de la qualité de membre
- La destitution du conseil d’administration
- Le signalement aux forces de l’ordre ou aux autorités compétentes
Rôles et responsabilités
- Conseil d’administration Approuve la présente Politique, la révise périodiquement et supervise les plaintes impliquant la haute direction ou les membres du conseil.
- Directeur général Met en œuvre la présente Politique, veille à ce que des formations soient dispensées et gère les signalements et enquêtes au quotidien.
- Ensemble du personnel Lit, comprend et respecte la présente Politique, suit la formation requise et signale rapidement toute préoccupation.
Révision de la politique
La présente Politique sera révisée par le conseil d’administration au moins une fois tous les deux (2) ans, ou plus tôt si des modifications aux lois, au contexte opérationnel ou aux besoins de l’organisation l’exigent.
